LE CARNET ATA

Le carnet ATA permet de répondre aux formalités douanières suisses et étrangères avec un seul formulaire.

Il s’agit d’un document international pour l’admission temporaire de biens de consommation durables en franchises et redevances. Par ailleurs, il remplace les documents douaniers nationaux et permet un dédouanement accéléré à la frontière.

Pour de plus amples informations sur le carnet ATA, cliquez ici.

Pour demander un carnet ATA, cliquez ici.